"L'Union européenne a voté il y a quatre ans une directive sur ce sujet, mais la France ne l'a toujours pas transposée dans le droit français. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a voulu un texte d'équilibre entre la liberté des internautes et le respect des droits d'auteurs. Adopté en conseil des ministres il y a deux ans, il supposait de trouver un compromis entre les créateurs, les éditeurs et les fournisseurs d'accès à Internet pour introduire un dispositif technique de protection qui limite ou bloque la copie des fichiers musicaux ou vidéo.
[...] "Dans l'effervescence, il s'est trouvé assez de députés, sur tous les bancs de l'Hémicycle, pour voter un amendement qui légalise la copie privée d'une oeuvre numérique, déclenchant un tollé chez les professionnels du disque et du film et chez les artistes. Le ministre a dû se résoudre à renvoyer en janvier l'examen de son texte."
Internet et le droit, Edito du Monde, 23 dicembre 2005.
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